Jurisprudence ? : Port du masque déclaré illégal par le Tribunal en Aveyron ;) Le juge des référés «a été saisi par un habitant de l’Aveyron

Souffle de Vie Mer 17 Fév - 22:58

Souffle de Vie :
Cela nous prouve bien à tous qu'une seule personne INDIVIDUELLE peut faire bouger les choses.

"Le juge des référés a été saisi :
par un habitant de l’Aveyron"

Je vous rends attentif sur mon article relayé d'hier :

https://liberte-verite.forumactif.com/t1259-il-s-agit-de-bacteries-cultivees-dans-une-boite-de-petri-a-partir-d-un-ecouvillon-preleve-a-l-interieur-d-un-masque-apres-20-minutes-d-utilisation-c-est-ce-que-vous-respirez

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Aveyron : le port du masque obligatoire dans tout l’espace public déclaré illégal par le tribunal

Par
Jonathan ExoPortail
-
17 février 2021
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Jurisprudence ? : Port du masque déclaré illégal par le Tribunal en Aveyron ;) Le juge des référés «a été saisi par un habitant de l’Aveyron File-20201020-15-18amwa5

La décision du tribunal administratif de Toulouse, ce lundi, laisse deux jours à la préfète pour modifier son arrêté contesté, avant qu’il ne soit suspendu.

Il lui reproche d’avoir généralisé le port du masque sur les voies publiques et dans les lieux publics de tout le département sans nécessité sanitaire.

Ce lundi, le tribunal administratif de Toulouse a reconnu «l’illégalité de l’arrêté du 20 janvier 2021 par lequel la préfète de l’Aveyron a imposé le port du masque sanitaire dans l’ensemble des lieux publics du département pour les personnes de onze ans et plus», a-t-il indiqué dans un communiqué.

Le taux d’incidence ne justifie pas une telle mesure :

Le juge des référés «a été saisi par un habitant de l’Aveyron de conclusions dirigées contre un arrêté du 20 janvier 2021». La préfète avait imposé le port du masque jusqu’au 31 mars prochain. Il indique que «les mesures de restriction aux libertés fondamentales doivent en effet rester l’exception, l’exercice de ces libertés étant la règle et elles doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées à l’objectif de protection de la santé publique qu’elles poursuivent.»

En Aveyron, la situation sanitaire, avec un taux d’incidence de 145,5 pour 100 000 habitants «nettement inférieur à la moyenne nationale de 190», précise le communiqué, et le faible nombre d’hospitalisations n’imposent pas de telles mesures : «Ces circonstances locales ne permettent pas d’établir la nécessité d’une obligation générale de port du masque sur les voies publiques et dans les lieux publics de la totalité du département, alors que le port du masque est déjà imposé dans les lieux clos publics et privés collectifs.»

Valérie Michel-Mioreaux, la préfète de l’Aveyron, a jusqu’au 17 février, 14h, pour modifier son arrêté, il sera sinon suspendu. Elle «a pris acte de la décision, un nouvel arrêté sera pris en conséquence dans les 48h. Dans l’intervalle, le port du masque reste obligatoire», a indiqué le service de communication, ce lundi.

Source : https://www.midilibre.fr/2021/02/15/aveyron-larrete-prefectoral-concernant-le-port-du-masque-juge-illegal-9375058.php