Pays-Bas : le devenir du couvre-feu dans le pays suspendu à une décision de justice

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Pays-Bas : le devenir du couvre-feu dans le pays suspendu à une décision de justice
Une cour d’appel a suspendu jusqu’à vendredi la décision rendue un peu plus tôt par un tribunal de La Haye de lever immédiatement la mesure jugée comme une « violation profonde du droit à la liberté de mouvement et à la vie privée ».
Le Monde avec AFP
Publié le 16 février 2021 à 11h55 - Mis à jour le 16 février 2021 à 22h38
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Un peu plus de trois semaines après l’instauration du premier couvre-feu depuis la seconde guerre mondiale aux Pays-Bas, un tribunal de La Haye a statué mardi 16 février que l’exécutif devait mettre fin à cette mesure de lutte contre le Covid-19, qui avait conduit à de violentes émeutes dans le pays.

« Le couvre-feu doit être levé immédiatement », a déclaré le tribunal dans un communiqué, estimant que le gouvernement a abusé des pouvoirs d’urgence disponibles. Ce dispositif est « une violation profonde du droit à la liberté de mouvement et à la vie privée », nécessitant donc « un processus décisionnel très minutieux », a-t-il ajouté.

Dans la soirée, une cour d’appel a, néanmoins, suspendu ce jugement. La mesure restera donc en vigueur le temps que le recours déposé en extrême urgence, dans l’après-midi, par le gouvernement puisse être examiné sur le fond. Le juge de la cour d’appel a expliqué sa décision par la volonté d’empêcher un « effet yo-yo ». Le jugement final de la cour d’appel doit être rendu vendredi. « Le couvre-feu est valable, ce soir aussi », a réagi sur Twitter le premier ministre, Mark Rutte, qui a exhorté la population à continuer de respecter cette règle.

De avondklok geldt, ook vanavond. Het coronavirus is nog niet onder controle. Het blijft belangrijk om thuis te bl… https://t.co/Uxgap1EmrF
— MinPres (@Mark Rutte)

Débat d’urgence

L’affaire avait été portée devant la justice par un groupe protestant contre l’instauration de cette mesure. Le gouvernement néerlandais avait annoncé, début février, que le couvre-feu national, en vigueur de 21 heures à 4 h 30 depuis le 23 janvier, serait prolongé jusqu’au 2 mars. Ce couvre-feu avait mené peu après son instauration aux pires émeutes qu’ait connues le pays en plusieurs décennies.
Article réservé à nos abonnés Lire aussi Les Pays-Bas s’interrogent sur les violentes et confuses émeutes qui ont coïncidé avec le couvre-feu
La loi spéciale sur laquelle s’est basé le gouvernement pour imposer un couvre-feu est prévue pour des « circonstances très urgentes et exceptionnelles », a relevé mardi le tribunal de La Haye. Or un juge de première instance a statué que « l’introduction du couvre-feu n’impliquait pas l’urgence particulière requise » pour pouvoir utiliser cette loi, notamment parce que la possibilité d’une telle mesure a été discutée à de nombreuses reprises avant sa mise en vigueur, selon le tribunal.

Un débat d’urgence, réclamé notamment par le dirigeant populiste Geert Wilders, pourrait par ailleurs avoir lieu mercredi à la Chambre des représentants. Une majorité des députés avait approuvé, la semaine dernière, une prolongation du couvre-feu jusqu’au 2 mars. Et le premier ministre, Mark Rutte, s’était montré peu optimiste quant à la possibilité de lever la mesure avant cette date, en raison notamment de la présence massive du variant britannique dans les tests effectués.

Le Monde avec AFP
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[*] https://www.lemonde.fr/international/article/2021/02/16/covid-19-un-tribunal-ordonne-au-gouvernement-de-lever-le-couvre-feu-aux-pays-bas_6070136_3210.html

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