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Bretagne : deux soignants non vaccinés, suspendus d’un hôpital, saisissent la justice et gagnent
Souffle de Vie Sam 4 Déc - 22:43
Bretagne : deux soignants non vaccinés, suspendus d’un hôpital, saisissent la justice et gagnent
Par
Jonathan ExoPortail
-
1 décembre 2021
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Parce qu’ils avaient refusé de se faire vacciner contre le Covid-19, deux soignants de l’hôpital de Lannion avaient été suspendus et privés de leur salaire. Ils ont alors décidé de contester cette suspension auprès du tribunal de Rennes et ont par ailleurs réclamé d’être payé, ainsi que le rapporte France Bleu.
La juge des référés du tribunal administratif leur a donné raison dans deux ordonnances, rendues publiques ce jeudi 25 novembre. « Le congé-maladie est un droit pour l’agent public lorsqu’il en remplit les conditions », a-t-elle précisé.
Reste à savoir si cette décision fera jurisprudence pour d’autres cas similaires.
La cour de première instance de Namur (Belgique) a constaté l’illégalité du Covid Safe Ticket wallon – nom du pass sanitaire sur place, et ordonné que le gouvernement mette fin à cette situation.
Les avocates de l’association « Notre bon droit » ont précisé :
Le gouvernement, qui a émis un communiqué suite à cette décision, à annoncer faire appel et précise que le certificat numérique reste en vigueur.
Source : https://fr.theepochtimes.com/bretagne-deux-soignants-non-vaccines-suspendus-dun-hopital-saisissent-la-justice-et-gagnent-1894778.html / https://francais.rt.com/international/93195-belgique-tribunal-wallon-conteste-legalite-pass-sanitaire-gouvernement-fait-appel-covid-19 / https://francais.rt.com/international/93210-union-europeenne-appelle-reflechir-concernant-vaccination-obligatoire-covid-19?s=09 et https://www.ouest-france.fr/sante/virus/coronavirus/covid-19-l-allemagne-en-route-vers-la-vaccination-obligatoire-cf0ca55c-5273-11ec-bfae-9f51653fbe56
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Par
Jonathan ExoPortail
-
1 décembre 2021
1
Deux soignants non vaccinés de l’hôpital de Lannion (Côtes-d’Armor), qui se trouvaient en arrêt maladie, avaient été suspendus et privés de leur salaire. Après avoir saisi la justice, ces deux salariés ont finalement obtenu gain de cause.
Parce qu’ils avaient refusé de se faire vacciner contre le Covid-19, deux soignants de l’hôpital de Lannion avaient été suspendus et privés de leur salaire. Ils ont alors décidé de contester cette suspension auprès du tribunal de Rennes et ont par ailleurs réclamé d’être payé, ainsi que le rapporte France Bleu.
« Le congé-maladie est un droit » :
La juge des référés du tribunal administratif leur a donné raison dans deux ordonnances, rendues publiques ce jeudi 25 novembre. « Le congé-maladie est un droit pour l’agent public lorsqu’il en remplit les conditions », a-t-elle précisé.
Reste à savoir si cette décision fera jurisprudence pour d’autres cas similaires.
Ajouts ExoPortail pour d’autres bonne nouvelles en plus de celle d’hier :
Belgique : un tribunal constate l’illégalité du pass sanitaire wallon, le gouvernement fait appel :
La cour de première instance de Namur (Belgique) a constaté l’illégalité du Covid Safe Ticket wallon – nom du pass sanitaire sur place, et ordonné que le gouvernement mette fin à cette situation.
«Le tribunal constate plusieurs problèmes de légalité dont la contrariété du décret Wallon au droit européen et au droit à la protection des données personnelles. La décision ajoute qu’il ne serait pas démontré que le CST serait la seule alternative à un nouveau lockdown (confinement).», estime la juridiction.
Les avocates de l’association « Notre bon droit » ont précisé :
«Le tribunal a aussi critiqué la discrimination instaurée entre les citoyens sans justification objective et scientifique, l’absence de démonstration d’une mesure proportionnée ainsi que la possibilité laissée aux citoyens de décider seuls d’imposer le CST.»
Le gouvernement, qui a émis un communiqué suite à cette décision, à annoncer faire appel et précise que le certificat numérique reste en vigueur.
Par contre attention à la Cabale qui revient à la charge avec l’obligation vaccinale :
Allemagne : vers l’obligation vaccinale pour, hum hum, «nous protéger tous» :
[…]
La vaccination obligatoire contre le Covid-19, dont l’Allemagne refusait d’entendre parler il y a quelques mois, va faire l’objet d’une proposition de loi soumise au parlement avant la fin de l’année pour tenter d’enrayer la flambée d’infections, a annoncé mardi 30 novembre 2021 le futur chancelier Olaf Scholz.
[…] « Trop de gens ne se sont pas fait vacciner », a déclaré Olaf Scholz à la chaîne Bild TV.
Rendre les vaccins obligatoires est justifié « pour nous protéger tous », a-t-il ajouté, précisant qu’il souhaitait que les parlementaires s’emparent du sujet et le soumettent au vote d’ici la fin de l’année pour une entrée en vigueur en février ou mars.
[…]
Le camp conservateur CDU/CSU de la chancelière sortante Angela Merkel, qui s’apprête à passer dans l’opposition, soutient désormais la vaccination obligatoire.
Et selon le quotidien Die Welt, une large majorité des députés écologistes, qui vont gouverner avec les sociaux-démocrates, y sont également favorables.
La vaccination obligatoire, longtemps rejetée par une majorité d’Allemands, est désormais réclamée par près de deux tiers d’entre eux (64 %), selon un récent sondage des médias RTL et ntv.
L’Union européenne appelle à «réfléchir» concernant la vaccination obligatoire
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a expliqué qu’il était temps pour l’UE de «réfléchir» au sujet de la vaccination obligatoire contre le Covid-19.
La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a estimé le 1er décembre qu’il était temps pour l’UE de «réfléchir» à la vaccination obligatoire, tout en précisant que cette décision relevait des Etats membres.
«C’est une discussion qui je pense doit être menée» dans l’UE, a déclaré le chef de l’exécutif européen lors d’une conférence de presse où elle a aussi annoncé que la version pour enfants du vaccin anti-Covid de Pfizer/BioNTech serait disponible à partir du 13 décembre.
Alors que le nouveau variant Omicron inquiète la planète, Ursula von der Leyen a jugé à propos de l’obligation vaccinale qu’il était «approprié et raisonnable d’avoir cette discussion maintenant», précisant qu’il s’agissait d’une «position personnelle». «Cela nécessite une approche commune mais je pense que c’est une discussion qui doit avoir lieu», a-t-elle ajouté. Selon la présidente de la Commission, il faudra «environ 100 jours» à la communauté scientifique pour adapter la réponse vaccinale au nouveau variant Omicron.
Pour enrayer la flambée de la pandémie, l’Autriche, premier pays de l’UE à le décider, prépare une loi pour imposer la vaccination de la population adulte au 1er février 2022.
L’Allemagne a annoncé le 30 novembre que la vaccination obligatoire allait faire l’objet d’une proposition de loi soumise au parlement avant la fin de l’année.
Source : https://fr.theepochtimes.com/bretagne-deux-soignants-non-vaccines-suspendus-dun-hopital-saisissent-la-justice-et-gagnent-1894778.html / https://francais.rt.com/international/93195-belgique-tribunal-wallon-conteste-legalite-pass-sanitaire-gouvernement-fait-appel-covid-19 / https://francais.rt.com/international/93210-union-europeenne-appelle-reflechir-concernant-vaccination-obligatoire-covid-19?s=09 et https://www.ouest-france.fr/sante/virus/coronavirus/covid-19-l-allemagne-en-route-vers-la-vaccination-obligatoire-cf0ca55c-5273-11ec-bfae-9f51653fbe56
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Souffle de Vie- Admin
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Date d'inscription : 27/04/2020 -
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