L’État condamné à lever toutes les mesures covid d’ici 30 jours. (SdV : à comprendre qu'ils vont faire appel... que 5000€ /jour donne maxi 200'000€ soit : 40 jours :((((((((((((((((((((( C'est un os à ronger pour ma part mais un "bon" début)

Souffle de Vie Mer 31 Mar - 16:45

La brèche est ouverte (Belgique pays de l'U.E) mais ne nous affolons pas. Faire traîner est le fer de lance de ces individus sans scrupules qui ne céderont JAMAIS, que quand ils seront au sol (Arrêtés ou morts).

Si les peuples "avaient" analysé, creusé, crus les "Julian Assange, les Snowden", nous aurions évité au moins 10 ans d'esclavage supplémentaire et aurions pu goûter à des libertés fondamentales, nous aurions mis nos aînés, nos enfants et nos malades à l'abri .

- MAIS les peuples veulent "VOIR"

Pas d'autre choix que de laisser faire l'IMPENSABLE, mais quand ils ont sous les yeux la tromperie, (vexés ils rebondissent tels des kangourous pour excuser les mochetés de ces individus, je nommerai cela comme "le syndrome de Stockolm) j'avoue que les gens en général, répondent à cela : Ahhhhhh mais tu sais.... Aujourd'hui... Avec la technologie on te fait voir des images, on t'écrit, etc mais ce sont des FAKES... C'est les journaux qui le disent (mdrrr :'(

Sous prétextes de pseudo croyances mal placées : NOUS AVONS DONNE NOTRE CONSENTEMENT A DES INDIVIDUS PEU RECOMMENDABLE. NOUS AVONS CONFIE NOS ENFANTS A DES INDIVIDUS PEU RECOMMENDABLE. NOS AÎNÉS, NOS ANIMAUX, NOTRE PLANÈTE (EMPOISONNÉE)

JE PENSE QUE JE PEUX M’ARRÊTER LA ET QUE LE MESSAGE EST PASSE.

Bon courage à tous et à toutes. Reprenez vos esprits avant de les perdre à tout jamais.

WWG1WGA

Souffle de Vie

Belgique : L’État condamné à lever toutes les mesures covid d’ici 30 jours.

par Qactus
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L’État condamné à lever toutes les mesures covid d’ici 30 jours

Le tribunal de première instance de Bruxelles a ordonné à l’Etat, ce mercredi, de mettre fin aux mesures exceptionnelles prises dans le cadre de la pandémie, et ce dans les 30 jours. Une astreinte de 5.000 euros par jour sera due si l’Etat ne se conforme pas à la décision.

Publié le 31/03/2021 Par Laurence Wauters

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La Ligue des droits humains avait introduit, il y a trois semaines au nom de tous les Belges, une action en référé devant le tribunal de première instance de Bruxelles. Celui-ci a ordonné à l’Etat, ce mercredi, de mettre fin aux mesures exceptionnelles prises dans le cadre de la pandémie, et ce dans les 30 jours,a appris « Le Soir ». Une astreinte de 5.000 euros par jour sera due si l’Etat ne se conforme pas à la décision. Le tribunal des référés a estimé que l’urgence invoquée par les demandeurs était établie par le fait de la prolongation jusqu’au 1er avril, par arrêté ministériel du 6 février dernier, des mesures querellées, et ce « sans qu’une réelle communication ait été faite sur le sujet ».
Les demandeurs mettaient en cause la responsabilité de l’Etat belge en ce qu’il aurait commis une faute en adoptant des mesures, par voie réglementaire, attentatoires aux libertés fondamentales « en méconnaissance des règles constitutionnelles et/ou légales qui lui imposent de s’abstenir ou d’agir dans un sens déterminé ». Aucune des trois lois invoquées par l’Etat belge pour restreindre les libertés des Belges, estimaient Me Despontin et Me Lackner pour la LDH, ne pouvaient servir de base sous-jacente à l’arrêté ministériel litigieux. L’arrêté ministériel, soulignaient les deux avocates, « viole le principe de subsidiarité du droit pénal, l’obligation de consultation du Conseil d’Etat et le principe de la sécurité juridique ».
Comme d’autres l’avaient fait avant, sans jusqu’ici obtenir gain de cause, la LDH soulignait que le défendeur, en l’occurrence l’Etat, « s’était abstenu de légiférer alors qu’il savait que l’arrêté ministériel était illégal » et que d’autre part, il a cautionné les poursuites et les sanctions pénales « illégales » liées à l’application de cet arrêté.
La principale loi sur laquelle se basait la ministre de l’Intérieur pour adopter les mesures « corona » est celle du 15 mai 2007 sur la société civile, qui concerne des mesures d’évacuation et qui a été adoptée suite à la catastrophe de Ghislenghien. Le tribunal de première instance constate, dans l’ordonnance rendue ce matin, que cette loi définit « de manière restrictive et prévisible les pouvoirs ainsi conférés à l’exécutif », et que la situation liée au covid-19 n’est pas visée par cette loi. « La fermeture des divers établissements (culturels, festifs, sportifs, récréatifs, événementiels, horeca, des professions de contacts), la suspension de l’obligation scolaire, la limitation des rassemblements publics ou privés, la limitation de circuler depuis et vers la Belgique échappent aux notions que le langage courant nous impose des termes « réquisition et évacuation », conclut l’ordonnance.
Il apparaît, dit le tribunal de première instance, que les mesures restrictives des libertés constitutionnelles et des droits de l’homme, édictées par l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 et ses arrêtés subséquents « ne reposent, en apparence, pas sur une base légale suffisante. »
Le montant d’astreinte fixé à 5.000 euros/jour ne pourra excéder un total de 200.000 euros. « Au regard des circonstances complexes liées à la crise sanitaire et sans les remettre en cause », le tribunal a accordé un délai de 30 jours calendrier à l’Etat pour se conformer à la décision. Il serait étonnant que l’Etat n’interjette pas appel de cette décision.
Notons que la loi « pandémie », destinée à mettre fin à ces problématiques, sera débattue ce mercredi après-midi en commission à la Chambre.
Au cabinet du Premier ministre, on ne réagit pas pour l’instant. On attend d’étudier le jugement du tribunal de première instance de Bruxelles.
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Source[/ltr]
[ltr]Qactus | 31 mars 2021 à 15 h 10 min | Catégories : Belgique | URL : https://wp.me/pbYbqw-geh[/ltr]